Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://mutuelleavi.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet disponible à l’adresse https://mutuelleavi.fr/ est édité par :

• Dénomination sociale : COMPARATEUR ASSURANCE (exploitant le site sous le nom de marque Mutuelle Avi)

• Siège social : 3 rue Étienne Méhul, 94220 Charenton-le-Pont, France

• Numéro de SIRET : 99337765400013

• Directeur de la publication : Meir MELLUL

• Adresse e-mail de contact : contact@mutuelleavi.fr

 

2. Activité réglementée

En tant que site de comparaison ou d’intermédiation en assurance, l’éditeur respecte la réglementation stricte du secteur financier et des assurances :

• Immatriculation ORIAS : La société est inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 99337765400013. Le registre est consultable sur le site officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

• Autorité de contrôle : L’activité est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont le siège est situé au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société suivante :

• Hébergeur : OVHcloud

• Raison sociale : OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Site internet : www.ovhcloud.com

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture générale et logiciels) est la propriété exclusive de COMPARATEUR ASSURANCE / Mutuelle Avi, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site https://mutuelleavi.fr/ sont fournies à titre purement indicatif et commercial. Bien que l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des données, il ne saurait garantir la complétude, la précision absolue ou l’actualité en temps réel des offres de mutuelles présentées.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalités : Les données personnelles collectées (notamment via les formulaires de demande de devis ou de contact) sont nécessaires à l’étude des besoins de l’utilisateur et à l’envoi de propositions tarifaires adaptées.

• Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

• Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier au siège social de l’entreprise ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@mutuelleavi.fr.

 

7. Cookies

Le site https://mutuelleavi.fr/ utilise des cookies pour optimiser la navigation, mesurer l’audience et proposer des fonctionnalités interactives.

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8. Réclamations et médiation

En cas de litige ou de mécontentement concernant les services proposés sur le site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client à l’adresse : [Insérer l’e-mail du service réclamations].

Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous disposez du droit de saisir gratuitement un médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

 

9. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents.